Conditions générales d'utilisation

La société Op3n fournit un service de rencontres virtuelles géo-localisées via l’application mobile Op3n (ci-après « l’Application »), disponible sur iPhone et Android. Tout usage de l’application est soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » à la fin du formulaire d’inscription, vous assurez avoir lu et accepté les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

Définitions

Application Op3n : Op3n est une application mobile qui permet la rencontre virtuelle entre ses utilisateurs.
CGU : Les CGU sont les Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont les règles d’utilisation du service.
Je n'aime pas : Action symbolisée par une croix. je n'aime pas est l’alternative au j'aime. C’est la première action suggéré sur les profils proposés. Son action est secrète et non-notifiée. Elle permet à l’utilisateur de supprimer les profils qui lui déplaisent.
J'aime : Action symbolisée par un cœur. Le coeur est l’alternative au je n'aime pas. C’est la première action suggéré sur un profil proposé. Son action est secrète et non-notifiée, jusqu’à ce que le profil « J'aime » aime lui-même. Cette réciprocité est notifiée par un « Op3n », qui permet d’ouvrir une discussion.
Op3n : Le Op3n témoigne d’un intérêt mutuel. Il déclenche une notification (« Vous êtes Op3n ») qui ouvre une discussion. Le Op3n survient après deux « J'aime » réciproques.
Message : Seuls les membres qui sont « Op3n » peuvent engager l’action « Discuter », et s’envoyer des messages. Les messages sont stockés dans la messagerie accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.

Ajouter : permet d'ajouter à une conversation « Op3n » entre deux membres (les 2 ambassadeurs et précurseurs principaux de la conversation), de nouveaux membres extérieurs : ou bien utilisant l'application et avec qui un match avec l'un des deux ambassadeurs a été validé ou bien des gens extérieurs à l'application qui se sont fait « parrainer » (de nouveaux utilisateurs qui se sont fait invités par des utilisateurs de l'application).

Op3n for you : désigne la fonctionnalité qui permet aux membres de savoir qui les a « J'aime » sans que eux n'aient encore rencontré ces membres sur la timeline (page permettant de « J'aime » ou « Je n'aime pas » ainsi que le défilement des profils présents sur l'application). Afin de savoir qui les a « J'aime », ils peuvent payer le montant indiqué sur l'application ou parrainer des personnes non membres de l'application.Si les invités installent l'application et l'utilisent, l'invitant pourra débloquer gratuitement les profils cachés de ceux qui l'ont « J'aime ».
Membre Femme/Homme: Membre qui dispose du service Op3n de façon gratuite et/ou payante selon les fonctionnalités dont il souhaite faire usage.


Article 1 – Objet du service

L’application fournit aux membres d’Op3n uniquement un cadre convivial, sous la forme d’un réseau social sur terminal mobile, permettant la prise de contact avec d’autres membres se trouvant à proximité, dans le but d’établir des rencontres virtuelles et réelles. Chaque membre est libre de communiquer et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

Op3n n'est responsable aucunement des préjudices qu'il peut y avoir entre des rencontres de membres en dehors de son service proposé, c'est à dire, des rencontres réelles.

En aucun cas les services proposés par Op3n ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement la fourniture d’un cadre propice au développement de relations virtuelles et réelles entre les membres d’Op3n par le biais de l’application.


Article 2 – Inscription et conditions d’accès au service

2.1 – Modalités de téléchargement

L’application Op3n est disponible au téléchargement depuis l’App Store d’Apple sur des iPhones utilisant la version IOS 6.0 ou supérieure et depuis le Google Play pour Android.

2.2 – Connexion au Service

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du membre. Le membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du service.

2.3 – Conditions nécessaires au statut de membre

Pour d’acquérir le statut de membre, il est nécessaire de rassembler les conditions suivantes :
• Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus)
• Avoir rempli le formulaire d’inscription de manière sincère et véridique
• Ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la résiliation de son compte Op3n
• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son compte depuis l’application.
• Avoir lu et accepté les présentes CGU

Op3n n’a ni l’obligation ni les moyens techniques et légaux de vérifier l’identité et l’âge des membres.
Cependant, en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, Op3n se laisse le droit de procéder à une enquête ou de la déléguer aux autorités compétentes.
Pendant toute la durée de l’enquête, Op3n se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte du membre suspect et son accès à l’application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.
Dans le cas où le membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, Op3n pourra résilier le service du membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l‘article 12 des présentes.

2.4 – Compte Membre

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, Op3n attribue au membre à titre personnel :
• Une fiche Profil
• Un Compte Op3n
• Un compte de messagerie
• Un compte de notification

Le membre doit consulter régulièrement son compte de messagerie et de notification par lequel Op3n le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses services et leur évolution. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique communiquée par le membre lors de la création de son compte. Le membre peut accéder aux services de son compte en se connectant à l‘application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le membre est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, le membre garantit Op3n de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son compte. Le membre peut à tout moment désactiver son profil Op3n via l’application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la clôture d’un compte ou de résiliation du contrat :
• Le profil du membre sera rendu invisible aux autres membres
• L’accès au compte sera conservé pendant six mois pour Le membre sans possibilité de communiquer avec les autres membres
• Les données du membre seront conservées pendant une période de six mois puis seront définitivement effacées.
• En cas de réactivation du compte pendant la période de six mois ayant suivi la clôture d’un compte, les données conservées lui seront réaffectées

2.5 – Formulaire d’inscription

Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux services. Parmi les informations obligatoires figurent :
• la photo de profil du membre (accessible au public)
• sa date de naissance (L’âge déduit de la date de naissance est accessible au public)
• son sexe (accessible au public)
• ses 3 intérêts principaux
• son prénom ou surnom (accessible au public)
• son adresse e-mail (confidentielle)

Le membre pourra également communiquer à Op3n un numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En aucun cas le numéro de téléphone du membre ne sera rendu public. Des informations publiques pourront également être renseignées par le membre, parmi lesquelles et de manière non exhaustive : son apparence physique, sa profession, sa ville de résidence, et autres indications le concernant dans la fenêtre « À propos de moi». Quoi qu'il advienne, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.


Article 3 – Services

3.1 – Services gratuits

Les services gratuits sont mis à disposition du membre homme qui s’engage au respect des présentes CGU et dès la validation de son inscription sur l’application Op3n.

L’intégralité des services Op3n sont gratuits sauf « Op3n for you », y compris :
• Signaler sa disponibilité
• L’envoi illimité de j'aime secret
• L’envoi illimité de messages en cas de conversations « Op3n »
• Visiter les profils d’autres membres
• Configurer ses préférences
• Etre averti de sa proximité avec d’autres membres
• "Recevoir des notifications" est disponible depuis l’application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) à chaque membre, celui-ci s’engageant à respecter des présentes CGU.

3.2 – Services payants

Les services payants mis à disposition via l’application Op3n sont accessibles à chaque membre par l’achat de crédits Op3n. Un crédit permet de dévoiler l'apparence et les informations d'un profil qui vous a « J'aime » sans que vous ne le sachiez (« Op3n for you»).


Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les crédits ne peuvent pas être achetés à l’unité. Ils sont disponibles sous forme de packs de plusieurs crédits et selon les conditions tarifaires suivantes :
• Le pack 10 Crédits facturé 1,99€ TTC (Un Euro et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)
• Le pack illimité pendant 1mois crédits facturé 5,99€ TTC (cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)

Les packs sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par App. Store ou Google Play. App. Store et Google Play sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel Op3n n'a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par App. Store ou Google Play. Toute demande de remboursement ou demandes ayant trait aux paiements, doit être adressée aux services d’App. Store ou de Google Play en fonction du terminal depuis lequel l'achat a été effectué.


Article 5 – Durée du contrat

5.1 – Durée de validité des crédits

Les crédits achetés n’ont pas de date limite de validité. Ils sont valables sans restriction de durée dans le cadre du respect des présentes CGU. Cependant en cas de résiliation anticipée pour cause de manquement au respect des présentes, Op3n se réserve le droit de résilier le compte du membre sans possibilité de remboursement des crédits encore inscrits au compte du membre.

Cas spécifique des crédits offerts : Op3n peut offrir des crédits au membre dans le cadre de son programme de fidélité. Tout crédit offert a une durée de validité de 1 mois calendaire. Au delà de cette durée, à compter de leur obtention, les crédits non utilisés peuvent être supprimés du compte du membre.

5.2 – Cumul des offres

Les packs de crédits Op3n sont cumulables. Le nombre de crédits de chaque pack acheté s’ajoute aux crédits préalablement inscrits au Compte du membre.


Article 6 – Obligations des membres

Durant l’utilisation des services, Le membre s’engage :
• À être honnête et sincère dans ses déclarations.
• À ne mettre en ligne aucune photo de tiers sans leur aval.
• À ne pas publier sur l’application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
• À respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres membres au sein de l’application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation.
• À ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
• À ne pas enfreindre l‘ordre public.
• À ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
• À respecter les lois et règlements en vigueur.
• À ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
• À ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres membres.
• À ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des services ainsi qu’aux infrastructures de l‘application.
• À ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par Op3n au sein de l’application lors de la prise de contact avec d’autres membres.
• À ne pas démarcher d‘autres membres dans le but de promouvoir des services payants. En particulier, la prostitution est formellement interdite sur l’application.
• À ne pas divulguer à d’autres membres ses informations de connexion, en particulier son mots de passe d’accès à son compte.
• À ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
• À ne pas utiliser l’application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.


Article 7 - Responsabilité du membre

7.1 – Le membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’application.

Si la responsabilité de Op3n venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le membre de ses obligations, le membre garantit Op3n contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le membre.

Op3n n’exerce aucune modération des contenus publiés par les membres et partagés via l’application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les membres ne sont vérifiés par les équipes de Op3n. Le membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils fournis par l’application.

7.2 – Règles de prudence

Op3n met en garde les membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de Op3n, sous la seule responsabilité des membres. Cependant Op3n préconise très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser ces rencontres uniquement dans des lieux publics et fortement fréquentés.

Op3n ne saurait être mis en cause en cas de problème de quelque nature que ce soit causé par une telle rencontre « réelle ».


Article 8 – Obligations de Op3n

Op3n s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 6.0 ou supérieur et/ou d’un terminal fonctionnant sous Android version 4.0.3 ou supérieur.


Article 9 – Responsabilité de Op3n

9.1– Op3n ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du téléphone ou tablette du membre ou de problème de compatibilité entre l’application et le terminal.

9.2– Op3n ne pourra être tenu responsable d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, faites par ses membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
• tout type d’escroquerie ou de comportement illicite
• la prostitution
• l’usurpation d’identité
• l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers

Dans ce cadre, Op3n se réserve le droit de conserver les traces de tout contenu ou action susceptible d’entrer dans ce cadre afin de les mettre à disposition des autorités compétentes en cas de litige.

9.3 – Il est également rappelé que les services Op3n visent la simple fourniture d’un cadre. Op3n ne dispose pas des moyens techniques et humains nécessaires pour effectuer une quelconque modération des contenus ou contrôle de l’identité des membres.

9.4 – Op3n n’est pas responsable des pannes, interruptions ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet du membre, ainsi que toute cause extérieure à Op3n qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux services Op3n.

9.5 – Toute utilisation des services Op3n dans le but d’organiser une réunion collective de ses membres qui irait à l'encontre de l'ordre public constitue un détournement du service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’application Op3n. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de Op3n ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.


Article 10 – Vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, Op3n respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

L’application collectant des informations sur ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1894176.

10.1 – Déclaration CNIL

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Chaque membre peut exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l’application ou en envoyant un courrier à : Op3n, 230 rue de la croix nivert 75015 Paris

10.2 – Données personnelles collectées par Op3n

Lors de leur inscription ou de l’utilisation de l’application, des informations personnelles sur les membres sont recueillies par Op3n.

Certaines données sont invisibles pour les autres membres de l’application. Ces données ne seront pas vendues. Certaines données sont accessibles à l’ensemble des membres et revêtent un caractère public. Le renseignement de ces données est facultatif. En les renseignant le membre atteste qu’il donne son accord pour leur publication au sein de l’application, en particulier leur utilisation comme critère de recherche mais également hors de l’application sur ses supports de communication vidéo, papier ou dans tout autre lieu où Op3n souhaiterait promouvoir l’application Op3n et ses membres.

Op3n rappelle à ses membres qu’aucune donnée bancaire n’est recueillie ou conservée par Op3n dans le cadre du téléchargement ou de l’utilisation de l’application. Seul l’App. Store ou le Google Play sont habilités à répondre aux membres pour toute question relative au paiement et à ses coordonnées bancaires, de carte bancaire et au traitement des données transmises lors du paiement sur l’App. Store ou le Google Play.

10.3 – Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation

L’application enregistre la position de ses membres afin de déterminer leur relative proximité et favoriser la rencontre virtuelle et réelle entre ceux évoluant dans un périmètre commun et partageant des affinités.

À aucun moment la localisation des membres n’est visible ni détaillée pour les autres membres.

10.4 – Notifications push et alertes e-mail

Par défaut, le membre pourra recevoir des notifications push et/ou e-mails via l’application afin d’être averti d’événements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :
• « Op3n for you » reçu de la part d’un autre membre
• Un message reçu de la part d’un autre membre
• Un message de la société Op3n relatif au compte du membre ou la proximité d’un événement intéressant

Le membre pourra, depuis son compte, régler ses préférences en matière de notifications push et d’alertes e-mail.

10.5 – Photos

La photo de profil est obligatoire pour accéder au service. Les photos publiées doivent représenter le membre. Elles sont communiquées à l’application sous la seule responsabilité du membre. En devenant membre, ce dernier accepte la publication de ses photos sur l’application ainsi que sur tout support où Op3n jugera bon de promouvoir l’application et ses membres.

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraire à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la fermeture du compte du membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.


Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque Op3n et les logos sont la propriété exclusive de Op3n.

La structure générale de l’application Op3n, ainsi que les textes, y compris celui des présentes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de Op3n.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Op3n est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Op3n au membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de Op3n.

Le membre donne à Op3n une licence d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément de la propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à Op3n via l’application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres membres ou du grand public via tout support que Op3n jugera utile à la promotion de l’ application Op3n et de ses membres. Cela inclut notamment les réseaux sociaux, Internet, presse, TV, radio, mais également tout autre support de communication électronique tels que les courriels, SMS, MMS, WAP… Cette licence autorise Op3n à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le membre et Op3n.

Le membre garantit Op3n contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcés à son encontre trouvant son origine dans la violation par le membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le membre garantit Op3n de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.


Article 12 – Sanctions et résiliation du contrat

12.1 – Système de modération communautaire

Il peut arriver que des membres ne respectent pas les présentes CGU, en particulier concernant les règles de bonne conduite ou de respect de la propriété intellectuelle. Op3n ne disposant pas des moyens techniques et humains de contrôle du comportement des membres sur l’application, Op3n met en place un système de modération communautaire permettant aux membres de : 
• Bloquer un autre membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité d’envoyer des "j'aime", des messages ou d’être averti de la présence du membre qui l’aura bloqué).
• Rapporter le comportement illégal d’un autre membre ou contraire aux dispositions des présentes CGU. Tout membre ayant fait l’objet d’un rapport se verra adresser un courriel d’avertissement et pourra être exclu du service conformément aux dispositions de l’article 12.2 et 12.3 des présentes.
Tout abus du système de modération communautaire ou rapport infondé sera considéré comme une violation des présentes CGU et est passible de sanctions parmi lesquelles la suspension du compte, la résiliation de l’abonnement en cours, et pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre des dommages et intérêts.

12.2 – Suspension temporaire de compte

Tout membre contrevenant aux présentes CGU peut voir son compte temporairement suspendu et sans préavis, empêchant tout accès au service. La durée de la suspension est soumise au seul jugement de Op3n.

Dans un tel cas, un courriel est envoyé au membre, l’informant du motif et de la durée de la suspension. Il sera alors possible au membre dont le compte a été suspendu de fournir des explications relatives aux faits qui lui sont reprochés. En cas de suspension temporaire de son compte, le membre ne peut prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ses crédits. Après une suspension n’ayant pas modifié le comportement du membre, Op3n se réserve le droit de résilier le contrat avec le membre sans préavis et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement de ses crédits.

12.3 – Résiliation du contrat

Le contrat entre Op3n et le membre peut à tout moment être résilié de plein droit par Op3n en cas de non-respect des présentes par le membre ou d’une suspension temporaire de son compte sans modification du comportement mis en cause.

En cas de non-paiement des crédits acquis et après réception d’une mise en demeure par courriel restée sans effet pendant 8 jours, Op3n se réserve le droit de suspendre le compte du membre sans préavis et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement de ses crédits.

Toute faute grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Op3n de résilier le contrat de plein droit, automatiquement et sans délai.


Article 13 – Modification des CGU

Op3n se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de mettre fin aux présentes CGU, de les compléter ou de les modifier de la façon qu’elle le souhaite. Dans ce cas, les membres seront avertis par courriel des nouvelles CGU en vigueur.

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les membres y compris ceux ayant des crédits sur leur compte Op3n.


Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation des présentes ou en relation avec les présentes CGU à leurs conditions de réalisation et à leur exécution sera du seul ressort du tribunal de commerce de Paris.


Article 15 – Dispositions diverses

Si l’une ou plusieurs des clauses du présent contrat se révélaient nulles ou impossibles d’exécution en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise.


Article 16 – Non renonciation

Le fait pour Op3n de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs utilisateurs à une quelconque disposition du présent contrat ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.